CGV ORISQUES.COM

 I. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

•    D’une part, la société dénommée « Orisques distribution SAS », SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 800 573 719, dont le siège social est sis à Route les Ageux, 60870 Brenouille, et dont le nom commercial est Orisques Distribution SAS.fr (ci-après « Orisques») ;

•    Et d’autre part, tout utilisateur du site www.orisques.com, exploité par Orisques Distribution SAS.fr (ci-après le « Client »).

Orisques Distribution SAS.fr commercialise sur le site www.orisques.com des produits liés à la prévention des risques pour les biens et les personnes (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orisques Distribution SAS commercialise les Produits.

Chaque commande passée par un Client sur le site www.orisques.com est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande des Conditions et déclare les accepter sans réserve.

Orisques Distribution SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

 Les présentes conditions générales sont applicables à tous produits fournis par la société ORISQUES.

Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé ORISQUES et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison ET prévalent sur les conditions d'achat.

Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ORISQUES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si une ou plusieurs stipulations du contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leurs forces obligatoires.

Le fait qu’ORISQUES ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

II. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

• par Internet directement sur le site www.orisques.com 7/7j – 24H/24H

• par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement par chèque à l’adresse suivante :

Orisques Distribution SAS – Route les Ageux – 60870 Brenouille. Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

La procédure de passation d’une commande sur le site www.orisques.com comporte les étapes suivantes :

1.  Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour chacun d’eux, en fonction de leur disponibilité.

Pour obtenir une estimation des frais de livraison, vous devez indiquer le département dans lequel les Produits seront livrés.

Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter sur info@orisques.com.

Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier.

2.  Vous saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et l’adresse de l’adresse de livraison. Si vous avez besoin d’une facture à une autre adresse, vous devez préciser l’adresse de facturation.

Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre colis n'est pas déjà en cours d'expédition, merci de nous envoyer un e-mail à info@orisques.com 

Attention : vérifiez soigneusement l’adresse mail que vous avez fourni car nous utilisons la messagerie comme moyen de communication privilégié.

3.  Un récapitulatif de votre commande, reprenant les Produits commandées, le prix total de la commande et vos coordonnées, vous permet de vérifier le détail de votre commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

4.  Un « premier clic » permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.

5.  Vous devez choisir votre mode de règlement (Carte bleue, virement, chèque, ou mandat administratif).

-    Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire en ligne : introduisez les coordonnées de votre carte sur le site sécurisé d’Ogone ou Paypal,

-    Si vous avez choisi le virement bancaire : effectuez le virement sur le compte bancaire de Orisques Distribution SAS dont les coordonnées bancaires sont indiqués et précisez le numéro de commande sur l’intitulé du virement.

-    Si vous avez choisi de régler par chèque, imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à : Orisques Distribution SAS, Route des Ageux, 60870 Brenouille (inscrivez le numéro de commande au dos du chèque).

-    Si vous êtes une administration d'état (mairie, école, collectivité territoriale...), vous choisissez  le règlement par mandat administratif. Vous payerez par virement après livraison et facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par fax au 03 44 31 57 21, ou par courrier postal à Orisques Distribution SAS, Route des Ageux, 60870 Brenouille. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

Vous confirmerez votre commande à la dernière validation, qui se manifestera par le « second clic ».

6.  Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande.

7.  Un mail d’information sur le suivi de la commande vous sera envoyé au moment de la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Vous y retrouverez notamment le numéro de suivi de votre commande, dont vous aurez besoin pour vous informer du suivi de la commande sur le site Internet du transporteur.

 

III. Paiement sécurisé

Orisques Distribution SAS met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système OGONE et la banque Credit Agricole.
  • Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de Orisques Distribution SAS. sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

 En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de Orisques Distribution SAS.

  • Par chèque :

-    Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran ;

-    Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ;

-    Envoyez ces documents à l’adresse suivante : Orisques Distribution SAS – Route les Ageux – 60870 Brenouille.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

  • Paiement par mandat administratif : ce mode de paiement est uniquement réservé aux administrations d'états comme les mairies, les collectivités territoriales, les écoles, etc. Vous ne payerez qu'après livraison et  facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par fax au 03 44 31 57 21, ou par courrier postal à Orisques Distribution SAS – Route les Ageux – 60870 Brenouille. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de Orisques Distribution SAS. jusqu'à l'encaissement complet du prix par Orisques Distribution SAS.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Orisques Distribution SAS. vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

 

 IV. Information sur les Produits

Orisques Distribution SAS.fr attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le sitewww.orisques.com, A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix HT, sa disponibilité et les modalités de sa livraison.

Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis.

 

V. Prix

Les prix affichés sur le site www.orisques.com, sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT) pour les professionnels et administrations et en prix toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.

Les prix affichés sur le site www.orisques.com, ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

Orisques Distribution SAS. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

VI. Disponibilité

Orisques Distribution SAS.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Orisques Distribution SAS.et ses fournisseurs.

Le Client est informé de la disponibilité d’un Produit dans la fiche descriptive du dit produit, et en tout état de cause préalablement à la commande.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité, Orisques Distribution SAS.fr proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

 

 

VII. Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client (hors offre promotionnelle précisée sur les dits frais de port). Le Client sera informé du montant total des frais de livraison lors de la commande des Produits.

Les Produits achetés sur Orisques Distribution SAS ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter sur info@orisques.com.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

•    du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

•    du délai de livraison, selon le mode de transport, .

Les délais de livraison courent à compter du jour de la prise en charge, soit le Lundi soit le Jeudi, du ou des colis par le transporteur, étant rappelé que le Client informé de la prise en charge par un e-mail de suivi de commande (cf article II 7). Les délais de livraison sont compris entre 2 et 7 jours de livraison.

Les commandes sont expédiées tous les Lundi et tous les Jeudi

•    Messagerie : entre 2 et 7 jours pour tout colis supérieur à 30 kg en France.

Il est expressément indiqué que les délais de livraison dans les îles (Corse comprise) seront augmentés de 24 heures.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Orisques Distribution SAS. aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Orisques Distribution SAS.s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ATTENTION :

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de s’adresser directement au transporteur des marchandises.

En conséquence, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Orisques Distribution SAS. – Route les Ageux – 60870 Brenouille.

Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai Orisques Distribution SAS.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.

La marchandise reste notre propriété jusqu’à parfait paiement. A défaut de paiement à l’échéance, elle pourra être immédiatement reprise sans formalités.

Le transfert de propriété des biens vendus au Client est retardé jusqu’au paiement complet et intégral du prix à Orisques Distribution SAS.

En conséquence, Orisques Distribution SAS se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

 

VIII. Droit de rétractation réservé aux consommateurs (hors professionnels)

Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Orisques Distribution SAS. informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.

 

IX. Garanties

Tous les Produits vendus par Orisques Distribution SAS. bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.

Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :

•    l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,

•    les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

•    les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Orisques Distribution SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

X. Formalités de retour des produits

1.  Procédure de retour des Produits :

Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VIII et/ou des garanties visées à l’article IX, Orisques Distribution SAS. informe ses Clients que le respect des  formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :

1.    Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.

2.    Insérer une copie du bon de commande et de livraison en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.

3.    Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Orisques Distribution SAS. – Route les Ageux – 60870 Brenouille.

Pour les produits sous garantie du fabriquant, ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de la durée de garantie du produit accordé par le fabriquant.

 

Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.

1.  Frais de retour :

L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Les frais de dossier pour un retour de commande totale ou partielle s'élèvent à 30€ HT.

2.  Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après-vente, Orisques Distribution SAS. propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :

i.    La réexpédition d’un nouveau Produit ou,

ii.    Le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf. ci-dessus 2.)

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Orisques Distribution SAS. ,du produit concerné.

 

 

XI. Réclamation

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service réclamation est à votre disposition :

•           Par Fax : 03 44 31 57 21

•           Par mail : info@orisques.com

 

XII. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Orisques Distribution SAS. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Orisques Distribution SAS. ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Orisques Distribution SAS.fr.

En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend.

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

XIII. Protection des données personnelles

 Orisques Distribution SAS.fr est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Orisques Distribution SAS. s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à info@orisques.com.

Orisques Distribution SAS. ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Orisques

Distribution SAS. ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé OGONE et notre partenaire bancaire Crédit Agricole. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Orisques Distribution SAS. qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Orisques Distribution SAS. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Orisques Distribution SAS. et ses Clients.

 

XIV. Propriété intellectuelle

Orisques Distribution SAS et orisques.com ainsi que la charte graphique Orisques sont des marques déposées auprès de l'INPI.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Toute autre marque présente sur le site Orisques Distribution SAS. est la propriété de la société concernée.

 

XV. Contenu du site

Orisques Distribution SAS. effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Orisques Distribution SAS. ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à Orisques Distribution SAS. en écrivant à info@orisques.com

 

XVI. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Orisques Distribution SAS. ne sont pas sous le contrôle de Orisques Distribution SAS (exception faite de www.floodsax.fr). En conséquence, Orisques Distribution SAS n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.